Aller au contenu
CongoRH · Formations RH, carrières et recrutement
CongoRH · FORMATION

Conformité à la loi sur la sous-traitance

Conformité à la loi sur la sous-traitance

Current Status

Not Enrolled

Price

Free

Get Started

Présentation de la formation

CONGO RH × CEPROMAD · Le Parchemin du Maître

RH-037 — Conformité à la loi sur la sous-traitance

Juristes, conformité et contentieux social
20 h d'étude · En ligne, à votre rythme · 5 chapitres, 20 leçons, 50 QCM, 20 outils, examen final
UNIC — Université du CEPROMAD
Version 1.0 — 2026-11-02

Support de formation. Les entreprises (MINEKAT, SODIMEX…), les personnes et les chiffres du fil rouge sont fictifs. Les textes légaux sont cités avec leur date de vérification ; ils doivent être contrôlés dans les sources officielles avant tout usage professionnel. Ce cours ne constitue pas un conseil juridique.

Public et résultat attendu

Pour qui : Juristes d’entreprise, responsables conformité, DRH et avocats intervenant en droit social

Promesse : Évaluer et sécuriser votre conformité à la loi sur la sous-traitance, côté donneur d’ordre et côté sous-traitant.

Organisation du cours

Le cours complet est repris sans résumé. Suivez les leçons dans l’ordre.

N° Leçon Sujets
1 Ouverture du cours 3
2 Chapitre 1 · Leçon 1.1 — Sous-traitance, prestation, prêt de main-d'œuvre : qualifier l'opération 3
3 Chapitre 1 · Leçon 1.2 — Les textes applicables et leur état d'application 3
4 Chapitre 1 · Leçon 1.3 — Le champ d'application : secteurs inclus, exclus et zones grises 3
5 Chapitre 1 · Leçon 1.4 — Cartographier la sous-traitance de l'entreprise 4
6 Chapitre 2 · Leçon 2.1 — Capitaux congolais, gestion, personnel et dérogation de six mois 3
7 Chapitre 2 · Leçon 2.2 — Ce que l'on peut sous-traiter et en quelle proportion 3
8 Chapitre 2 · Leçon 2.3 — Appel d'offres ou gré à gré : sélectionner de façon traçable 3
9 Chapitre 2 · Leçon 2.4 — L'ARSP : enregistrement, attestation et prélèvement 4
10 Chapitre 3 · Leçon 3.1 — Le contrat de sous-traitance : structure et clauses sociales 3
11 Chapitre 3 · Leçon 3.2 — Prix, acompte et délais de paiement : sécuriser la chaîne financière 3
12 Chapitre 3 · Leçon 3.3 — Assurances, garanties et pénalités de conformité 3
13 Chapitre 3 · Leçon 3.4 — Durée, avenants, résiliation et nullité 4
14 Chapitre 4 · Leçon 4.1 — Lien de subordination et risque de prêt illicite de main-d'œuvre 3
15 Chapitre 4 · Leçon 4.2 — Salaires, CNSS, INPP et ONEM chez le sous-traitant 3
16 Chapitre 4 · Leçon 4.3 — Santé et sécurité sur un site à plusieurs employeurs 3
17 Chapitre 4 · Leçon 4.4 — Étrangers, dialogue social et égalité de traitement 4
18 Chapitre 5 · Leçon 5.1 — Sanctions et exposition au risque 3
19 Chapitre 5 · Leçon 5.2 — Auditer la conformité de la sous-traitance 3
20 Chapitre 5 · Leçon 5.3 — Contrôle, régularisation et gestion de crise 3
21 Chapitre 5 · Leçon 5.4 — Côté sous-traitant : se mettre en conformité et piloter 4
22 Clôture du cours — Étude de cas, examen final, boîte à outils, glossaire et sources 5

Course Content

Ouverture du cours 3 Topics
1 of 2
Nous contacter