Aller au contenu
CongoRH · Formations RH, carrières et recrutement
CongoRH · FORMATION

Emploi des étrangers : autorisations, quotas et sanctions

Emploi des étrangers : autorisations, quotas et sanctions

Current Status

Not Enrolled

Price

Free

Get Started

Présentation de la formation

CONGO RH × CEPROMAD · Le Parchemin du Maître

RH-036 — Emploi des étrangers : autorisations, quotas et sanctions

Juristes, conformité et contentieux social
20 h d'étude · En ligne, à votre rythme · 5 chapitres, 20 leçons, 50 QCM, 20 outils, examen final
UNIC — Université du CEPROMAD
Version 1.0 — 2026-11-02

Support de formation. Les entreprises (MINEKAT, SODIMEX…), les personnes et les chiffres du fil rouge sont fictifs. Les textes légaux sont cités avec leur date de vérification ; ils doivent être contrôlés dans les sources officielles avant tout usage professionnel. Ce cours ne constitue pas un conseil juridique.

Public et résultat attendu

Pour qui : Juristes d’entreprise, responsables conformité, DRH et avocats intervenant en droit social

Promesse : Employer des étrangers en règle : autorisations, quotas, sanctions, mise en conformité.

Organisation du cours

Le cours complet est repris sans résumé. Suivez les leçons dans l’ordre.

N° Leçon Sujets
1 Ouverture du cours 3
2 Chapitre 1 · Leçon 1.1 — Pourquoi l'emploi des étrangers est un risque de conformité à part entière 3
3 Chapitre 1 · Leçon 1.2 — Les sources du droit et leur degré de fiabilité 3
4 Chapitre 1 · Leçon 1.3 — Qui est un travailleur étranger ? Salarié, détaché, consultant, prestataire 3
5 Chapitre 1 · Leçon 1.4 — Les acteurs : administration, Commission nationale, Inspection, ONEM, CNSS, DGI 4
6 Chapitre 2 · Leçon 2.1 — Le quota : taux par secteur, base de calcul, marge disponible 3
7 Chapitre 2 · Leçon 2.2 — Classer l'entreprise dans le bon secteur et sécuriser la base de calcul 3
8 Chapitre 2 · Leçon 2.3 — Les dérogations : Commission nationale, avis motivé, arrêté 3
9 Chapitre 2 · Leçon 2.4 — Plan de transfert de compétences et de relève nationale 4
10 Chapitre 3 · Leçon 3.1 — Le parcours d'autorisation de travail : étapes, pièces, rétroplanning 3
11 Chapitre 3 · Leçon 3.2 — Le contrat de travail de l'expatrié : durée, essai, condition suspensive 3
12 Chapitre 3 · Leçon 3.3 — Le coût complet d'un expatrié : permis, prélèvement de 25 %, mobilité 3
13 Chapitre 3 · Leçon 3.4 — Le suivi des échéances : renouvellement, changement de poste, départ 4
14 Chapitre 4 · Leçon 4.1 — Mines et sous-traitance : le personnel étranger des prestataires 3
15 Chapitre 4 · Leçon 4.2 — Missions courtes, détachements intragroupe et consultants 3
16 Chapitre 4 · Leçon 4.3 — Banques, ONG et autres secteurs encadrés 3
17 Chapitre 4 · Leçon 4.4 — Droits et protection du travailleur étranger 4
18 Chapitre 5 · Leçon 5.1 — Préparer et traverser un contrôle 3
19 Chapitre 5 · Leçon 5.2 — Sanctions et responsabilités : cartographier le risque 3
20 Chapitre 5 · Leçon 5.3 — Mettre fin à la relation avec un étranger 3
21 Chapitre 5 · Leçon 5.4 — Le programme de conformité : politique, audit, indicateurs, plan à 90 jours 4
22 Clôture du cours — Étude de cas, examen final, boîte à outils, glossaire et sources 5

Course Content

Ouverture du cours 3 Topics
1 of 2
Discuter sur WhatsApp