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Code du travail congolais appliqué : cas pratiques et jurisprudence

Code du travail congolais appliqué : cas pratiques et jurisprudence

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Free

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Présentation de la formation

CONGO RH × CEPROMAD · Le Parchemin du Maître

RH-031 — Code du travail congolais appliqué : cas pratiques et jurisprudence

Juristes, conformité et contentieux social
20 h d'étude · En ligne, à votre rythme · 5 chapitres, 20 leçons, 50 QCM, 20 outils, examen final
UNIC — Université du CEPROMAD
Version 1.0 — 2026-11-02

Support de formation. Les entreprises (MINEKAT, SODIMEX…), les personnes et les chiffres du fil rouge sont fictifs. Les textes légaux sont cités avec leur date de vérification ; ils doivent être contrôlés dans les sources officielles avant tout usage professionnel. Ce cours ne constitue pas un conseil juridique.

Public et résultat attendu

Pour qui : Juristes d’entreprise, responsables conformité, DRH et avocats intervenant en droit social

Promesse : Appliquer le Code du travail à des cas concrets en citant les bons articles et en évitant les pièges d’interprétation.

Organisation du cours

Le cours complet est repris sans résumé. Suivez les leçons dans l’ordre.

N° Leçon Sujets
1 Ouverture du cours 3
2 Chapitre 1 · Leçon 1.1 — Lire le Code : versions, articles modifiés et hiérarchie des textes 3
3 Chapitre 1 · Leçon 1.2 — Qualifier, appliquer, conclure : la méthode du cas pratique 3
4 Chapitre 1 · Leçon 1.3 — Prouver et respecter les délais 3
5 Chapitre 1 · Leçon 1.4 — Trouver, lire et utiliser la jurisprudence 4
6 Chapitre 2 · Leçon 2.1 — Former le contrat : écrit, projet, capacité, déclarations 3
7 Chapitre 2 · Leçon 2.2 — La période d'essai en pratique 3
8 Chapitre 2 · Leçon 2.3 — Le CDD : durée, renouvellement, requalification 3
9 Chapitre 2 · Leçon 2.4 — Les clauses et les obligations réciproques 4
10 Chapitre 3 · Leçon 3.1 — Durée du travail, repos et travail de nuit 3
11 Chapitre 3 · Leçon 3.2 — Salaire, décompte de paie, retenues et saisies 3
12 Chapitre 3 · Leçon 3.3 — Congé annuel : droits, report et indemnité 3
13 Chapitre 3 · Leçon 3.4 — Suspension du contrat et protections 4
14 Chapitre 4 · Leçon 4.1 — Les modes de rupture et leur notification 3
15 Chapitre 4 · Leçon 4.2 — Le licenciement : motif valable, droit de réponse, abus 3
16 Chapitre 4 · Leçon 4.3 — Préavis en cours et faute lourde 3
17 Chapitre 4 · Leçon 4.4 — Licenciement économique et sortie de l'entreprise 4
18 Chapitre 5 · Leçon 5.1 — Discipline : proportionnalité et mise à pied 3
19 Chapitre 5 · Leçon 5.2 — Relations collectives, grève et protections 3
20 Chapitre 5 · Leçon 5.3 — Inspection, sanctions pénales et harcèlement 3
21 Chapitre 5 · Leçon 5.4 — La note de conseil juridique et la décision chiffrée 4
22 Clôture du cours — Étude de cas, examen final, boîte à outils, glossaire et sources 5

Course Content

Ouverture du cours 3 Topics
Chapitre 1 · Leçon 1.3 – Prouver et respecter les délais 3 Topics
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