Aller au contenu
CongoRH · Formations RH, carrières et recrutement
CongoRH · FORMATION

Gérer un litige devant l’Inspection du travail et le tribunal du travail

Gérer un litige devant l’Inspection du travail et le tribunal du travail

Current Status

Not Enrolled

Price

Free

Get Started

Présentation de la formation

CONGO RH × CEPROMAD · Le Parchemin du Maître

RH-035 — Gérer un litige devant l'Inspection du travail et le tribunal du travail

Juristes, conformité et contentieux social
20 h d'étude · En ligne, à votre rythme · 5 chapitres, 20 leçons, 50 QCM, 20 outils, examen final
UNIC — Université du CEPROMAD
Version 1.0 — 2026-11-02

Support de formation. Les entreprises (MINEKAT, SODIMEX…), les personnes et les chiffres du fil rouge sont fictifs. Les textes légaux sont cités avec leur date de vérification ; ils doivent être contrôlés dans les sources officielles avant tout usage professionnel. Ce cours ne constitue pas un conseil juridique.

Public et résultat attendu

Pour qui : Juristes d’entreprise, responsables conformité, DRH et avocats intervenant en droit social

Promesse : Préparer et conduire un litige devant l’Inspection du travail puis le tribunal du travail.

Organisation du cours

Le cours complet est repris sans résumé. Suivez les leçons dans l’ordre.

N° Leçon Sujets
1 Ouverture du cours 3
2 Chapitre 1 · Leçon 1.1 — Le paysage du contentieux social : de la réclamation au jugement 3
3 Chapitre 1 · Leçon 1.2 — Qualifier les faits et trouver la règle applicable 3
4 Chapitre 1 · Leçon 1.3 — Chiffrer l'exposition avant de choisir 3
5 Chapitre 1 · Leçon 1.4 — Choisir la stratégie : régler, concilier, défendre 4
6 Chapitre 2 · Leçon 2.1 — Charge de la preuve et architecture du dossier 3
7 Chapitre 2 · Leçon 2.2 — Les écrits de l'employeur : contrat, bulletin, règlement, notifications 3
8 Chapitre 2 · Leçon 2.3 — Témoignages, enquête interne et preuves numériques 3
9 Chapitre 2 · Leçon 2.4 — Le calendrier du litige : délais, notifications, prescription 4
10 Chapitre 3 · Leçon 3.1 — Recevoir la saisine : ce que l'inspecteur peut et ne peut pas 3
11 Chapitre 3 · Leçon 3.2 — Répondre par écrit à l'inspecteur 3
12 Chapitre 3 · Leçon 3.3 — Préparer et conduire la séance de conciliation 3
13 Chapitre 3 · Leçon 3.4 — Le procès-verbal : accord, accord partiel, non-conciliation 4
14 Chapitre 4 · Leçon 4.1 — Saisine, juridiction et acteurs de l'instance 3
15 Chapitre 4 · Leçon 4.2 — Le mémoire en défense : structurer l'argumentation 3
16 Chapitre 4 · Leçon 4.3 — L'audience : préparer, plaider, administrer la preuve 3
17 Chapitre 4 · Leçon 4.4 — Le jugement : le lire, l'exécuter, décider d'un recours 4
18 Chapitre 5 · Leçon 5.1 — Organiser la fonction contentieuse et travailler avec l'avocat 3
19 Chapitre 5 · Leçon 5.2 — Quatre contentieux sensibles : sanction, licenciement, salaire, harcèlement 3
20 Chapitre 5 · Leçon 5.3 — Cartographier les risques et prévenir 3
21 Chapitre 5 · Leçon 5.4 — Tableau de bord du contentieux et retour d'expérience 4
22 Clôture du cours — Étude de cas, examen final, boîte à outils, glossaire et sources 5

Course Content

Ouverture du cours 3 Topics
1 of 2
Discuter sur WhatsApp