Présentation de la formation
CONGO RH × CEPROMAD · Le Parchemin du Maître
RH-008 — Mettre fin à un contrat de travail sans risque de procès
Dirigeants et propriétaires de PME
20 h d'étude · En ligne, à votre rythme · 5 chapitres, 20 leçons, 50 QCM, 20 outils, examen final
UNIC — Université du CEPROMAD
Version 1.0 — 2026-11-02
Support de formation. Les entreprises (MINEKAT, SODIMEX…), les personnes et les chiffres du fil rouge sont fictifs. Les textes légaux sont cités avec leur date de vérification ; ils doivent être contrôlés dans les sources officielles avant tout usage professionnel. Ce cours ne constitue pas un conseil juridique.
Public et résultat attendu
Pour qui : Dirigeants, gérants et propriétaires de PME qui gèrent leur personnel sans service RH
Promesse : Mettre fin à un contrat dans les règles (préavis, faute, décompte final) et réduire votre risque de contentieux.
Organisation du cours
Le cours complet est repris sans résumé. Suivez les leçons dans l’ordre.
| N° | Leçon | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Ouverture du cours | 3 |
| 2 | Chapitre 1 · Leçon 1.1 — Les voies de rupture et l'arbre de décision | 3 |
| 3 | Chapitre 1 · Leçon 1.2 — Motifs interdits et situations protégées : les feux rouges | 3 |
| 4 | Chapitre 1 · Leçon 1.3 — Le dossier de preuve : faits, procédure, sommes | 3 |
| 5 | Chapitre 1 · Leçon 1.4 — Le coût réel d'une rupture et les alternatives | 4 |
| 6 | Chapitre 2 · Leçon 2.1 — Essai et CDD arrivé à terme | 3 |
| 7 | Chapitre 2 · Leçon 2.2 — Démission et abandon de poste | 3 |
| 8 | Chapitre 2 · Leçon 2.3 — La rupture d'un commun accord | 3 |
| 9 | Chapitre 2 · Leçon 2.4 — Absences prolongées et départs subis : maladie, force majeure, décès | 4 |
| 10 | Chapitre 3 · Leçon 3.1 — Choisir et qualifier le motif : conduite, aptitude, nécessités de fonctionnement | 3 |
| 11 | Chapitre 3 · Leçon 3.2 — Licencier pour nécessités de fonctionnement dans une PME | 3 |
| 12 | Chapitre 3 · Leçon 3.3 — L'entretien préalable et la lettre de licenciement motivée | 3 |
| 13 | Chapitre 3 · Leçon 3.4 — Le préavis : durée, exécution, dispense | 4 |
| 14 | Chapitre 4 · Leçon 4.1 — Qualifier la faute lourde et reconnaître ce qui n'en est pas une | 3 |
| 15 | Chapitre 4 · Leçon 4.2 — Les délais qui décident du procès | 3 |
| 16 | Chapitre 4 · Leçon 4.3 — Vol, fraude, violence : constituer la preuve sans commettre d'illégalité | 3 |
| 17 | Chapitre 4 · Leçon 4.4 — Quand le travailleur rompt par votre faute | 4 |
| 18 | Chapitre 5 · Leçon 5.1 — Le décompte final : savoir ce que l'on doit et le payer à temps | 3 |
| 19 | Chapitre 5 · Leçon 5.2 — Les documents et formalités de sortie | 3 |
| 20 | Chapitre 5 · Leçon 5.3 — Réclamation, conciliation, transaction : transiger ou défendre | 3 |
| 21 | Chapitre 5 · Leçon 5.4 — Votre protocole de rupture et votre tableau de bord | 4 |
| 22 | Clôture du cours — Étude de cas, examen final, boîte à outils, glossaire et sources | 5 |