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Procédure disciplinaire sans faille : modèles et étapes

Procédure disciplinaire sans faille : modèles et étapes

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Présentation de la formation

CONGO RH × CEPROMAD · Le Parchemin du Maître

RH-034 — Procédure disciplinaire sans faille : modèles et étapes

Juristes, conformité et contentieux social
20 h d'étude · En ligne, à votre rythme · 5 chapitres, 20 leçons, 50 QCM, 20 outils, examen final
UNIC — Université du CEPROMAD
Version 1.0 — 2026-11-02

Support de formation. Les entreprises (MINEKAT, SODIMEX…), les personnes et les chiffres du fil rouge sont fictifs. Les textes légaux sont cités avec leur date de vérification ; ils doivent être contrôlés dans les sources officielles avant tout usage professionnel. Ce cours ne constitue pas un conseil juridique.

Public et résultat attendu

Pour qui : Juristes d’entreprise, responsables conformité, DRH et avocats intervenant en droit social

Promesse : Conduire une procédure disciplinaire sans vice de forme, avec les modèles de chaque étape.

Organisation du cours

Le cours complet est repris sans résumé. Suivez les leçons dans l’ordre.

N° Leçon Sujets
1 Ouverture du cours 3
2 Chapitre 1 · Leçon 1.1 — Le fondement du pouvoir disciplinaire et qui l'exerce 3
3 Chapitre 1 · Leçon 1.2 — Qualifier le manquement : faute légère, grave, lourde 3
4 Chapitre 1 · Leçon 1.3 — L'échelle des sanctions et la proportionnalité 3
5 Chapitre 1 · Leçon 1.4 — Ce qui est interdit : amendes, retenues, sanctions déguisées, représailles 4
6 Chapitre 2 · Leçon 2.1 — Constater les faits dans la première heure 3
7 Chapitre 2 · Leçon 2.2 — Les mesures conservatoires et la mise à pied d'enquête 3
8 Chapitre 2 · Leçon 2.3 — Conduire l'enquête interne 3
9 Chapitre 2 · Leçon 2.4 — Constituer le dossier disciplinaire et décider de poursuivre 4
10 Chapitre 3 · Leçon 3.1 — La demande d'explication écrite 3
11 Chapitre 3 · Leçon 3.2 — La convocation à l'entretien préalable 3
12 Chapitre 3 · Leçon 3.3 — Conduire l'entretien et rédiger son procès-verbal 3
13 Chapitre 3 · Leçon 3.4 — Décider et notifier la sanction 4
14 Chapitre 4 · Leçon 4.1 — La procédure de faute lourde et ses délais 3
15 Chapitre 4 · Leçon 4.2 — Absences, retards répétés, insubordination 3
16 Chapitre 4 · Leçon 4.3 — Situations sensibles : mandat, grossesse, plainte, alerte 3
17 Chapitre 4 · Leçon 4.4 — Les effets de la sanction sur la paie et le décompte final 4
18 Chapitre 5 · Leçon 5.1 — Les vices de procédure et leur coût 3
19 Chapitre 5 · Leçon 5.2 — Défendre la sanction : réclamation, conciliation, tribunal 3
20 Chapitre 5 · Leçon 5.3 — Prévenir : règlement, recadrage et formation des managers 3
21 Chapitre 5 · Leçon 5.4 — Piloter la discipline : registre, indicateurs, audit 4
22 Clôture du cours — Étude de cas, examen final, boîte à outils, glossaire et sources 5

Course Content

Ouverture du cours 3 Topics
Chapitre 2 · Leçon 2.3 – Conduire l’enquête interne 3 Topics
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