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Rédiger un règlement d’entreprise et le faire approuver

Rédiger un règlement d’entreprise et le faire approuver

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Présentation de la formation

CONGO RH × CEPROMAD · Le Parchemin du Maître

RH-033 — Rédiger un règlement d'entreprise et le faire approuver

Juristes, conformité et contentieux social
20 h d'étude · En ligne, à votre rythme · 5 chapitres, 20 leçons, 50 QCM, 20 outils, examen final
UNIC — Université du CEPROMAD
Version 1.0 — 2026-11-02

Support de formation. Les entreprises (MINEKAT, SODIMEX…), les personnes et les chiffres du fil rouge sont fictifs. Les textes légaux sont cités avec leur date de vérification ; ils doivent être contrôlés dans les sources officielles avant tout usage professionnel. Ce cours ne constitue pas un conseil juridique.

Public et résultat attendu

Pour qui : Juristes d’entreprise, responsables conformité, DRH et avocats intervenant en droit social

Promesse : Rédiger, faire contrôler et diffuser un règlement d’entreprise conforme.

Organisation du cours

Le cours complet est repris sans résumé. Suivez les leçons dans l’ordre.

N° Leçon Sujets
1 Ouverture du cours 3
2 Chapitre 1 · Leçon 1.1 — Nature et portée du règlement d'entreprise 3
3 Chapitre 1 · Leçon 1.2 — L'obligation et le seuil de 20 travailleurs 3
4 Chapitre 1 · Leçon 1.3 — Ce qu'un règlement peut écrire et ne peut pas écrire 3
5 Chapitre 1 · Leçon 1.4 — Cadrer le projet : diagnostic, acteurs et rétroplanning 4
6 Chapitre 2 · Leçon 2.1 — Architecture type et méthode de rédaction 3
7 Chapitre 2 · Leçon 2.2 — Temps de travail, présence et absences 3
8 Chapitre 2 · Leçon 2.3 — Hygiène, sécurité, comportement et dignité 3
9 Chapitre 2 · Leçon 2.4 — Fautes et échelle des sanctions 4
10 Chapitre 3 · Leçon 3.1 — Moyens de l'entreprise, confidentialité et contrôles 3
11 Chapitre 3 · Leçon 3.2 — Convention collective, sites multiples et sous-traitants 3
12 Chapitre 3 · Leçon 3.3 — Communiquer le projet à la délégation élue 3
13 Chapitre 3 · Leçon 3.4 — Traiter les observations et arbitrer 4
14 Chapitre 4 · Leçon 4.1 — Constituer et transmettre le dossier à l'inspecteur 3
15 Chapitre 4 · Leçon 4.2 — Le mois de contrôle : lire la réponse de l'inspecteur et corriger 3
16 Chapitre 4 · Leçon 4.3 — Dépôt au greffe, affichage et entrée en vigueur 3
17 Chapitre 4 · Leçon 4.4 — Prouver la régularité : dossier de preuve et langue du texte 4
18 Chapitre 5 · Leçon 5.1 — Diffuser, expliquer et faire reconnaître le règlement 3
19 Chapitre 5 · Leçon 5.2 — Appliquer avec cohérence : registre des sanctions 3
20 Chapitre 5 · Leçon 5.3 — Modifier et réviser le règlement 3
21 Chapitre 5 · Leçon 5.4 — Défendre le règlement : contrôle, litige et audit 4
22 Clôture du cours — Étude de cas, examen final, boîte à outils, glossaire et sources 5

Course Content

Ouverture du cours 3 Topics
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