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Mettre en place un dispositif d’alerte et un code de conduite

Mettre en place un dispositif d’alerte et un code de conduite

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Présentation de la formation

CONGO RH × CEPROMAD · Le Parchemin du Maître

RH-039 — Mettre en place un dispositif d'alerte et un code de conduite

Juristes, conformité et contentieux social
20 h d'étude · En ligne, à votre rythme · 5 chapitres, 20 leçons, 50 QCM, 20 outils, examen final
UNIC — Université du CEPROMAD
Version 1.0 — 2026-11-02

Support de formation. Les entreprises (MINEKAT, SODIMEX…), les personnes et les chiffres du fil rouge sont fictifs. Les textes légaux sont cités avec leur date de vérification ; ils doivent être contrôlés dans les sources officielles avant tout usage professionnel. Ce cours ne constitue pas un conseil juridique.

Public et résultat attendu

Pour qui : Juristes d’entreprise, responsables conformité, DRH et avocats intervenant en droit social

Promesse : Mettre en place un code de conduite et un dispositif d’alerte crédibles, protecteurs et utilisables.

Organisation du cours

Le cours complet est repris sans résumé. Suivez les leçons dans l’ordre.

N° Leçon Sujets
1 Ouverture du cours 3
2 Chapitre 1 · Leçon 1.1 — Pourquoi un code de conduite et un dispositif d'alerte : risques et coût de l'inaction 3
3 Chapitre 1 · Leçon 1.2 — Le cadre juridique congolais : ce que dit la loi, ce qu'elle ne dit pas 3
4 Chapitre 1 · Leçon 1.3 — Gouvernance : qui décide, qui reçoit, qui enquête, qui protège 3
5 Chapitre 1 · Leçon 1.4 — Diagnostiquer l'existant et bâtir la feuille de route 4
6 Chapitre 2 · Leçon 2.1 — Structure et ton d'un code lisible et utilisable 3
7 Chapitre 2 · Leçon 2.2 — Les règles qui comptent : conflits d'intérêts, cadeaux, corruption, biens de l'entreprise 3
8 Chapitre 2 · Leçon 2.3 — Rendre le code opposable : règlement d'entreprise, contrat, consultation, dépôt 3
9 Chapitre 2 · Leçon 2.4 — Sanctions graduées et cohérence disciplinaire 4
10 Chapitre 3 · Leçon 3.1 — Périmètre : qui alerte, sur quoi, et ce qui n'est pas une alerte 3
11 Chapitre 3 · Leçon 3.2 — Choisir les canaux selon la taille, le secteur et le risque 3
12 Chapitre 3 · Leçon 3.3 — Procédure de traitement : accusé de réception, tri, comité, délais 3
13 Chapitre 3 · Leçon 3.4 — Confidentialité, anonymat et données personnelles 4
14 Chapitre 4 · Leçon 4.1 — Protéger l'auteur d'une alerte de bonne foi contre les représailles 3
15 Chapitre 4 · Leçon 4.2 — Conduire une enquête interne impartiale 3
16 Chapitre 4 · Leçon 4.3 — Droits de la personne mise en cause et décision 3
17 Chapitre 4 · Leçon 4.4 — Quand l'affaire dépasse l'entreprise : autorités, infraction, communication 4
18 Chapitre 5 · Leçon 5.1 — Former, communiquer, instaurer la confiance 3
19 Chapitre 5 · Leçon 5.2 — Adapter le dispositif : PME, mine et sous-traitants, banque, ONG 3
20 Chapitre 5 · Leçon 5.3 — Mesurer : indicateurs et rapport annuel 3
21 Chapitre 5 · Leçon 5.4 — Faire vivre le dispositif : audit, veille juridique, culture 4
22 Clôture du cours — Étude de cas, examen final, boîte à outils, glossaire et sources 5

Course Content

Ouverture du cours 3 Topics
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